Des changements pour les subsides à la consultance à Bruxelles

Des changements pour les subsides à la consultance à Bruxelles

Les règles concernant les subsides à la consultance en Région bruxelloise  (qui s’appliquent pour la réalisation des études de marché) viennent de changer substantiellement. Le 31 Janvier 2019 un nouvel arrêté régional a été voté qui, s’il ne modifie pas vraiment les conditions d’attribution, affecte grandement le montant des subsides à la consultance jusque là accordés. Nous vous aidons à y voir clair notamment au travers de 3 cas concrets de subsides pour la réalisation d’une étude de marché. Trois changements majeurs sont à noter (qui sont d’application officiellement depuis le 25 Mars 2019) :

  • le plafond des subsides à la consultance est désormais fixé à 10000€ par année civile alors qu’il était auparavant de 30000€ (2 x 15000€)
  • il n’est plus possible de faire appel deux fois de suite au même prestataire. Cela signifie concrètement que si vous réalisez une étude de marché avec IntoTheMinds il vous faudra attendre deux ans pour faire appel de nouveau à nos services. Dans la majorité des cas cela n’est pas un problème (puisque l’étude de marché est un exercice ponctuel) mais pour certains de nos clients qui dépassaient les plafonds annuels et répartissaient leurs projets sur 2 années civiles cela est problématique.
  • les pourcentages de subsidiation ont été modifiés. En lieu et place des 50% habituels des taux progressifs ont été appliqués. Le taux de départ est de 40% et deux bonus de 10% chacun peuvent être obtenus si votre société satisfait à 1 ou 2 des critères spécifiques suivants :
    • votre entreprise a moins de 4 ans (c’est le critère « Starter »)
    • votre Entreprise est labellisée « entreprise sociale » (il s’agit d’un label officiel qui s’obtient après une procédure spécifique)
    • votre entreprise est labellisée « Entreprise circulaire » (là encore ce label est spécifique et doit faire l’objet d’une demande préalable)
    • votre entreprise appartient à un secteur prioritaire (voir liste à la fin de cet article)
    • votre entreprise dispose d’un plan diversité approuvé ou d’un label diversité

Quelles conséquences pour l’obtention d’un subside pour la réalisation d’une étude de marché en région bruxelloise ?

Les subsides à la consultance étant principalement destinées aux PME et en particulier aux startups, il y a fort à parier que cette nouvelle législation ne changera que peu de choses pour vous. Au contraire, si votre entreprise a moins de 4 ans et est active dans un secteur prioritaire vous pourriez même voir le pourcentage de subsidiation augmenter à 60%. Voici ci-dessous quelques exemples concrets qui vous permettront d’évaluer le coût d’une étude de marché après subsidiation en fonction de votre secteur et de votre cas particulier (pensez également à regarder notre article de fond sur le coût d’une étude de marché). Si votre cas n’est pas repris, contactez-nous sans engagement pour que nous vous indiquions à quels subsides vous avez droit. Ce conseil est gratuit et vous sera la plupart du temps donné immédiatement (téléphonez-nous au +32 2 347 45 86 pour une réponse immédiate)

Exemples concrets de budgets (avant et après subsides à la consultance) pour une étude de marché

Exemple 1 : cas d’une étude de marché pour un commerce de détail

Nous effectuons de nombreuses études de marché pour le secteur du retail (commerce de proximité). Si votre société est active dans ce secteur elle bénéficie du taux de base de 40% de subsidiation auquel s’ajoute un bonus de 10%. Rien ne change donc par rapport à l’ancienne législation pour autant que le budget de l’étude ne dépasse pas 20000€ HTVA (donnant droit à 10000€ de subsides qui est le plafond annuel). Pour une étude de flux relative à l’implantation d’un commerce de détail il vous faudra compter entre 5000€ et 8000€ avant subsides. Grâce aux subsides à la consultance de la région bruxelloise il vous en coûtera donc entre 2500€ et 4000€, un tarif imbattable pour bénéficier d’une étude aussi précise que décisive pour la réussite de votre commerce de proximité. Si vous souhaitez implanter un nouveau commerce ou vous interrogez sur la manière de booster votre point de vente existant, n’hésitez pas à nous contacter. Le premier contact est gratuit.

Exemple 2 : cas d’une étude de marché pour une jeune entreprise

Vous venez de créer votre entreprise et avez besoin d’aide pour positionner votre produit ou votre service, pour élaborer une stratégie marketing ou pour comprendre comme vendre plus. Une étude de marché est une étape indispensable (Si vous en doutez pensez à consulter notre guide online de l’étude de marché pour vous en convaincre). Si votre entreprise a moins de 4 ans vous bénéficiez d’un bonus de 10% s’ajoutant au taux de subsidiation de base de 40%. Rien ne change par rapport à l’ancienne législation et vous bénéficierez donc de 50% de subsides sur votre étude de marché (dans la limite toutefois de 10000€). Si chaque étude chez IntoTheMinds fait l’objet d’un devis spécifique (nous ne faisons que du sur-mesure), sachez qu’un budget de 10000€ offre de nombreuses possibilités de réalisation et constitue dès lors un point de départ idéal. Une jeune entreprise (moins de 4 ans) établie en région bruxelloise bénéficiera donc de subsides à hauteur de 50% et pourra voir une étude de marché de 10000€ réalisée pour la moitié de ce budget. Contactez-nous pour une première rencontre sans engagement.

Exemple 3 : cas d’une étude de marché pour une startup active dans l’informatique

Les études de marché dans le domaine des technologies de l’information (TIC) sont monnaie courante chez IntoTheMinds. Si vous êtes actif dans ce domaine et que votre société a moins de 4 ans vous réunissez tous les critères pour bénéficier de 60% de subsides ! Et dans ce cas, c’est beaucoup mieux qu’avant (où le taux était de 50% au maximum). Vous ne payerez donc que 40% de la facture finale. Pour une étude de marché à 10000€ vous ne paierez donc que 4000€, un prix imbattable vous donnant accès à une étude de grande qualité pour le prix d’une étude low-cost.

Conclusions : les différences (avant/après) de la nouvelle réglementation pour les subsides à la consultance

 

Points de comparaison avant le 31/01/19 après le 31/01/19
nombre de dossiers de subsides à la consultance par année civile (du 01 Janvier au 31 Décembre) 2 5
taux de subsidiation 50% entre 40% et 60%
montant maximum des subsides par année civile 2 x 15000€ 10000€
montant maximum de la mission pour atteindre le plafond des subsides 30000€ entre 16666€ (à un taux de 60%)  et 25000€ (à un taux de 40%)

Annexe : la liste des secteurs prioritaires qui bénéficient de 10% de subsides supplémentaires pour la réalisation d’une étude de marché à Bruxelles.

Les secteurs suivants bénéficient d’un bonus de 10% s’ajoutant au taux de subsidiation de base (40%) pour les prestations de consultance (la réalisation d’une étude de marché en fait partie). Si votre entreprise est active dans un de ces secteurs elle est donc assurée de recevoir un subside couvrant 50% de nos prestations, voire 60% si en plus votre entreprise a été créée il y a moins de 4 ans.

  • l’industrie et l’artisanat (codes NACE-BEL 10.110 à 33.200 et 95)
  • la gestion de l’environnement (codes NACE-BEL 37.000 à 39.000)
  • l’horeca et le tourisme (codes NACE-BEL 55.100 à 56.309 et 79)
  • le commerce de détail (codes NACE-BEL 47.111 à 47.990)
  • la rénovation de bâtiments : travaux d’installation ou de finition (codes NACE-BEL 43.211 à 43.999)
  • les technologies de l’information et des communications (TIC) (codes NACE-BEL 59, 60.100 à 62.090 et 631)
  • la recherche et le développement (codes NACE-BEL 72.110 à 72.200)

Publié dans Marketing.