PicRights est une société qui fait parler d’elle sur Internet comme un copyright troll agissant au nom de l’AFP (Agence France Presse). La pratique du copyright trolling a été jugée comme étant un abus de droit par la Cour de Justice Européenne. Les requêtes de Picrights sont donc rarement fondées, souvent abusives et vous ne devez donc pas vous inquiéter. Ne paniquez pas. Lisez cet article pour tout comprendre.
Dans cet article, je vous raconte mon expérience avec PicRights et vous donne tous les conseils nécessaires pour ne pas tomber dans leurs pièges. Je fais également une révélation sur le siège social de PicRights en Suisse.
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PicRights est un « copyright troll » agissant notamment pour le compte de l’AFP.
Si vous avez reçu un de leurs emails, veillez à bien suivre ces 3 étapes :
- vérifiez si vous disposiez des droits pour utiliser l’image incriminée ou si cette dernière est véritablement celle que vous avez utilisée
- retirez l’image litigieuse si vous ne disposez pas des droits
- vérifiez si l’image pouvait être qualifiée d’originale et pouvait dès lors bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur.
Surtout ne paniquez pas et ne faites pas l’erreur de payer tout de suite. Ne répondez pas à l’email reçu. Évaluez d’abord la légitimité de la demande et gardez à l’esprit que Picrights sait que les demandes sont abusives et n’auraient dans de nombreux cas aucune chance devant un tribunal. Leur intérêt est de vous faire payer rapidement, pas d’aller en justice. Même si vous êtes dans votre tort, vous pouvez obtenir au moins 50% de réduction sur le montant demandé.
Sommaire
- PicRights et AFP : une machine à cash bien rôdée
- Qu’est-ce que le copyright trolling
- Comment le cauchemar du copyright trolling a commencé
- Qui est PicRights
- Que faire si vous recevez un email de PicRights
- Droit d’auteur : vérifiez que l’image utilisée était bien originale
- Lectures complémentaires sur les agissements de PicRights
PicRights et AFP : une machine à cash bien rôdée
Tout commence avec la découverte d’un email de Picrights dans ma boîte de spams un vendredi soir. Mon weekend en sera bouleversé. Ce n’est que plusieurs semaines plus tard que je réaliserai être tombé dans le panneau et compter désormais au rang des victimes du copyright trolling. Picrights m’a accroché à son tableau de chasse.
Pour vous éviter de faire les mêmes erreurs que moi, j’ai fait beaucoup de recherches et ai interrogé un expert dans le domaine : Me. Jérôme Tassi. Je vous invite à visionner la vidéo du podcast que nous avons réalisé ensemble. Il répondra à toutes vos questions sur PicRights et vous indiquera comment réagir.
Qu’est-ce que le copyright trolling ?
Le copyright trolling est une activité commerciale qui vise à obtenir, souvent par la menace, des compensations financières pour l’utilisation de matériel soumis au droit d’auteur. Le copyright trolling s’exerce la plupart du temps pour le compte de tiers.
Des sociétés, souvent opaques, utilisent des robots pour scanner les sites web et découvrir des utilisations non autorisées d’images pour lesquelles elles estiment que la législation en matière de droits d’auteur s’applique. Des pressions psychologiques sont ensuite exercées pour obtenir le paiement de compensations financières sans commune mesure avec le prix d’une licence d’utilisation normale. Dans cet article nous parlons du cas de Picrights, un copyright troll bien connu, mais il y en a d’autres.
PicRights : comment le cauchemar du copyright trolling a commencé
Tout a donc commencé un vendredi soir par la découverte d’un email dans ma boîte de spams. Cet email était intitulé « Validation de licence d’image, Image Licence Validation for Agence France-Presse » et son contenu ressemblait très fort à une tentative d’escroquerie (« scam » en anglais).
Dans cet email, une obscure société suisse, PicRights, agissant soit-disant pour le compte de l’AFP (Agence France Presse) me menaçait de poursuites pour l’utilisation d’une photo soumise, d’après eux, à la législation sur le droit d’auteur.
Je reproduis ci-dessous un extrait de l’email reçu. Je précise d’emblée que ceci est fait à titre de citation, conformément à l’article 10.1 de la convention de Berne.
Qui est PicRights ?
L’email me paraissait un peu trop bien rédigé pour être une simple escroquerie comme celles qu’on est habitué à retrouver dans ses spams. J’ai donc fait directement quelques recherches sur Internet et ce que j’y ai découvert m’a horrifié.
Picrights a son siège au-dessus d’une pizzeria
Une simple recherche avec les termes « AFP PicRights » renvoie près de 1200 résultats sur Google. Les premières pages sont pleines d’histoires épouvantables de personnes appelant à l’aide après avoir été menacées par Picrights. Les forums sont également remplis de témoignages de personnes apeurées. Leur lecture m’a convaincu que ce à quoi j’avais à faire n’était pas un simple « scam ». Il s’agissait de copyrights trolling par une société existant bel et bien.
Un petit tour sur Google Maps nous en dit plus sur cette fameuse société PicRights. Elle est domiciliée au 16 Albisstrasse à Adliswil, une petite bourgade de 16000 âmes du Canton de Zurich. Apparemment toutes les activités se déroulent à partir d’une petite maison de village (voir image ci-dessus). Chose plus surprenante, c’est à cette même adresse qu’on retrouve également un restaurant italien, le Piccolino. Comment une société aussi omniprésente que PicRights pourrait-elle être hébergée dans un restaurant ? Tout devient beaucoup plus clair lorsqu’on regarde cette image, publiée par un utilisateur sur Google Street View. Au 1er étage du restaurant on trouve un « business center ». PicRights est donc sans doute une coquille vide, dont l’adresse légale est située au 1er étage d’un restaurant faisant office de boîte aux lettres. C’est rassurant.
Une galaxie de petites sociétés dans différents pays
Picrights est un enchevêtrement de petites sociétés enregistrées dans différents pays. En épluchant les documents légaux (et publics), j’ai pu reconstituer la structure de Picrights.
Tout semble centré autour de la société PicRights Europe GmbH et de la famille Höfinger. Picrights Europe est en effet contrôlée par SIXMÜHLE Verwaltungs qui appartient au couple Höfinger. La structure autrichienne est détenue quant à elle par Mediapro Mediamarketing qui appartient au couple Höfinger et à ses enfants.
Que faire quand vous recevez un email de menaces de Picrights ?
Mais venons-en au cœur du problème : comment réagir après la réception d’email de PicRights ? Mon interview de Me. Jérôme Tassi et mes lectures de ces dernières semaines m’ont amené à décrire une réaction en 3 étapes :
1- La requête de PicRights est-elle justifiée ?
La première question à se poser est de savoir si PicRights peut effectivement vous réclamer quoi que ce soit, en d’autres termes si vous avez reproduit indûment une image. Trois options sont possibles :
- Vous disposiez des droits pour reproduire cette image et dans ce cas l’affaire s’arrête là
- L’image pour laquelle PicRights revendique des droits n’est pas celle que vous avez utilisée et tout s’arrête.
- Vous avez effectivement utilisé une image sans avoir les droits, et à ce moment-là il est temps de lire le prochain paragraphe.
2- Retirez l’image
Si vous avez utilisé une image sans avoir payé une licence, retirez immédiatement l’image litigieuse de votre site. Lisez le prochain paragraphe avant de faire quoi que ce soit.
3 – Évaluez vos options avant de payer
Les requêtes faites par les copyrights trolls sont souvent abusives. Avant de payer il faut donc vous interroger sur le caractère original de l’œuvre reproduite.
Les tribunaux sont très stricts pour reconnaître le caractère original d’une œuvre et ainsi appliquer le droit d’auteur. Or, PicRights revendique souvent des droits pour des images qui ne sont, factuellement, pas originales au sein du droit d’auteur. Si vous êtes dans ce cas, vous avez peu à craindre (et PicRights le sait).
Le droit d’auteur : une législation tatillonne
PicRights revendique le droit d’auteur pour réclamer un dédommagement. Les menaces de poursuites sont donc basées sur l’hypothèse que les tribunaux reconnaîtront le caractère original de l’œuvre reproduite. Or, il n’y a rien de moins sûr comme nous l’explique Me. Jérôme Tassi, avocat au barreau de Paris spécialisé dans la protection intellectuelle, dans cette vidéo.
Droit d’auteur : l’image que vous avez utilisée était-elle vraiment originale ?
Dans mon cas, l’image utilisée n’avait rien d’original et il est peu probable qu’un tribunal aurait validé la demande de PicRights. Une recherche dans Google montre en effet (voir ci-dessous) que plusieurs images du même type ont été prises par différents photographes sans qu’aucune originalité ne puisse être revendiquée en matière de cadrage, d’éclairage ou de post-traitement. Il est probable que tous les photographes présents étaient réunis au même endroit et ont donc été contraints d’adopter le même angle de vue.
Je vous invite donc à faire cette vérification. Si vous êtes sportif, n’hésitez pas à demander à PicRights de prouver le caractère original de la photo pour laquelle ils réclament une indemnisation. Ça devrait les calmer.
Lectures intéressantes sur PicRights x AFP
Vous trouverez ci-dessous quelques lectures intéressantes sur les agissements de PicRighs.
- Sur les abus des copyrights trolls (en français)
- Analyse juridique sur les agissements de Higbee et Associates au nom de PicRights (en anglais): sans doute un des articles les plus documentés sur le copyright trolling et les agissements de PicRights. Démontre par un exemple concret que menacer soit-même le copyright troller peut avoir des effets bénéfiques.
Publié dans Non-catégorisé.